En procédure pénale,
le diable se niche dans le détail.
Analyse critique de la procédure : demandes d’actes, questions prioritaires de constitutionnalité, contestation des irrégularités.
Une procédure pénale est un édifice technique. Chaque acte a ses conditions, ses délais, ses formes. Une audition menée hors cadre, une perquisition mal fondée, un droit non notifié : ces détails décident parfois du sort d’un dossier entier, dans un sens comme dans l’autre.
Pour une partie civile, la procédure est aussi une boîte à outils : demandes d’actes pour obtenir les investigations manquantes, recours contre les décisions de classement, et, lorsque le texte lui-même pose problème, question prioritaire de constitutionnalité. Ces outils n’ont de force que maniés avec précision. Trente-trois ans de police judiciaire donnent à Maître Allary une connaissance des deux côtés de la procédure : celui qui l’applique, et celui qui la conteste.
En 2019, une question prioritaire de constitutionnalité qu’il avait déposée a conduit le Conseil constitutionnel à abroger la disposition qui rendait caduc l’appel d’une personne en fuite. Midi Libre, décembre 2019.
Ce qui se demande, et à quel moment
Un acte ne se demande pas à n’importe quel stade de la procédure, et une irrégularité qui n’a pas été soulevée en temps voulu ne peut plus l’être ensuite. Maître Allary situe donc d’abord le dossier : à quel stade il en est, quels délais courent encore. De là se décident les actes à demander et les irrégularités à soulever.
Une stratégie de la plainte au procès, de la garde à vue jusqu’à la cour d’assises.
Un examen de votre procédure permet d’identifier les suites encore possibles.